Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de JJ Belle les présentes mentions légales.

Le site de JJ Belle est accessible à l’adresse suivante : https://jj-belle.fr

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur :

·         JJ Belle, entreprise individuelle (Artiste auteur)

·         Numéro Siret : 922 814 124 00017

·         Téléphone : 07 81 34 52 42

·         Adresse postale : 62 route du Bouis 81150 Sainte-Croix

Hébergeur site :

·         BW2 

·         151 rue des chênes verts 34160 BOISSERON/ France SARL DDLX

·         https://wb2.fr

Utilisateurs :

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de JJ Belle
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : julieobelhassen@gmail.com, en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 –  LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française et tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence des tribunaux d’Albi (81) – FRANCE, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

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ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : julieobelhassen@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales